Le 59ème arrêté publié au Journal Officiel apporte des évolutions à la fiche 𝗕𝗔𝗧-𝗧𝗛-𝟭𝟭𝟲 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ».
Quelles sont les évolutions de cette fiche ?
- La catégorie de secteur d’activité « Autres » de la fiche BAT-TH-116 est supprimée. En conséquence, les surfaces suivantes sont exclues : entrepôts de logistique, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage.
- Des contrôles par contact devront être réalisés pour toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024, avant leur dépôt.
- La bonification associée à l’amélioration ou à l’acquisition d’une GTB initialement arrêtée au 31 décembre 2023 est désormais prolongée de six mois, soit pour les dossiers engagés jusqu’au 30 juin 2024 ! Cette bonification est multipliée par 1,5 pour l’amélioration d’un système de GTB et multipliée par 2 pour le cas d’une acquisition d’un système GTB.
Pour rappel, les secteurs d’activité éligibles à la fiche BAT-TH-116 sont les suivants : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie/restauration et santé.
