Prime « Coup de pouce Chauffage » AIDEE
AIDEE participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage » initiée par l’Etat afin de permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018).
Nos conseillers Eco Rénovation sont à votre disposition :
ecorenovation@aidee.fr
Montants des Primes « Coup de pouce Chauffage » AIDEE (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).
Vous pouvez bénéficier soit de la prime « BONUS » soit de la prime « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES ».
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, envoyez-nous le devis des travaux : ecorenovation@aidee.fr
| Type de travaux | PrimeBONUS | PrimeSANS CONDITIONS DE RESSOURCES | |
|---|---|---|---|
| REMPLACEMENT de votre ancienne chaudière individuelle au gaz, au fioul, au charbon par : | |||
| une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) | 4 000 € | 2 500 € | |
| une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171) | 4 000 € | 2 500 € | |
| une pompe à chaleur eau/eau (BAR-TH-172) | 5 000 € | 5 000 € | |
| une chaudière biomasse performante (BAR-TH-113) | 4 000 € | 2 500 € | |
| un système solaire combiné (BAR-TH-143) | 5 000 € | 5 000 € | |
| REMPLACEMENT de votre ancien poêle au charbon par : | |||
| un appareil de chauffage au bois très performant (BAR-TH-112) | 800 € | 500 € | |
| Type de travaux | PrimeBONUS | PrimeSANS CONDITIONS DE RESSOURCES | |
|---|---|---|---|
| REMPLACEMENT dans un bâtiment résidentiel collectif, de l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par : | |||
| un conduit d'évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation (BAR-TH-163) | 700 €par chaudière à raccorder au conduit | 450 €par chaudière à raccorder au conduit | |
Exemple 1 : Vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière gaz par :
- une chaudière biomasse neuve de classe 5
- ou une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- ou une pompe à chaleur hybride
- ou un système solaire combiné
Exemple 2 : Vous souhaitez remplacer votre ancien poêle charbon par :
- un appareil de chauffage au bois très performant
Exemple 3 : Vous souhaitez remplacer dans un bâtiment résidentiel collectif, l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par :
- un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation
C’est simple :
1. Envoyez votre devis à AIDEE avant son acceptation pour vérifier son éligibilité. Ensuite, AIDEE vous envoie une offre avec le montant de la prime, à accepter. Acceptez votre devis (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation et signature) et faites réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE.
2. Une fois les travaux terminés, AIDEE vous enverra l’attestation sur l’honneur à imprimer, compléter, signer et à retourner avec tous vos documents par courrier (sans affranchir) à l’adresse suivante :
AIDEE
Autorisation N°49885
92089 PARIS LA DEFENSE CEDEX
4. AIDEE vous verse la prime COUP DE POUCE CHAUFFAGE si votre dossier est éligible à l’opération.
Tous les ménages peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce Chauffage » AIDEE qu’ils soient propriétaires ou locataires (avec l’autorisation du propriétaire).
Le montant des primes attribuées sera différencié en fonction des ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Si les revenus annuels du ménage occupant le logement sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Chauffage » AIDEE « BONUS » versée par l’association AIDEE.
| Nombre de personnes dans votre foyer | Habitation en Île-de-France | Habitation dans une autre région |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 | 56 277€ | 42 748 € |
| 5 | 64 380 € | 48 930 € |
| par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 165 € |
Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Les revenus annuels de votre ménage sont supérieurs aux plafonds ?
Vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Chauffage » AIDEE « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES » versée par l’association AIDEE !
Avant l’acceptation du devis
- Choisir un artisan RGE dans le domaine des travaux
- Envoyer votre devis par email à AIDEE (ecorenovation@aidee.fr) pour vérifier son éligibilité
Sur le devis doit figurer notamment :-
- La date prévisionnelle de réalisation des travaux
- La garantie décennale de l’installateur
- L’ensemble des informations techniques permettant de vérifier l’éligibilité du devis aux certificats d’économies d’énergie
-
- AIDEE vous envoie une offre de prime CEE, à accepter et signer.
- Acceptez votre devis (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation et signature)
Après l’acceptation du devis
- Envoyez votre offre AIDEE et votre devis acceptés à AIDEE
- AIDEE vous retournera par email de l’attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux qui sera à imprimer, compléter et à signer une fois les travaux terminés
- Faites réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE
Après les travaux, envoi des documents
- Adresser vos documents :
– la copie du procès-verbal de réception des travaux, signé sans réserve par vous
– l’attestation sur l’honneur complétée et signée en orignal
– et si vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources : le justificatif de vos revenus
– la preuve du matériel retiré : un justificatif de remplacement de matériel (facture d’entretien datant de moins de 2 ans à signature du devis, certificat de dégazage ou de retrait de la cuve fioul réalisé par un professionnel dont la date est comprise entre la date d’engagement et la date de facture des travaux facture de fioul, gaz ou charbon datant de moins de 2 ans à date de signature du devis…)
– la copie de la facture des travaux, reprenant les éléments du devis (garantie décennale, informations techniques, etc.) - sans affranchir à l’adresse : AIDEE – Autorisation N°49885 – 92089 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Versement de la Prime CEE au bénéficiaire
Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner à AIDEE par email à service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T figurant
dans le courrier), sous peine de remboursement de la prime CEE.
Votre chantier doit être réalisé par un artisan possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux.
La DÉPOSE DE L’EQUIPEMENT EXISTANT doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (gaz, fioul ou charbon) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.
Les offres financières prévues ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171)
ou eau/eau (BAR-TH-172)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
- 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température (hors dispositif de régulation).
- 126% pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation).
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
Attention : Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux sont exclues, ainsi que les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, au charbon ou au fioul).
La facture doit également préciser qu’il s’agit d’une chaudière, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Pompe à chaleur hybride air/eau (BAR-TH-159)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
- 111% avec son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation).
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.
Ces informations figurent sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
Ces mentions ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.
Attention : Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, au charbon ou au fioul).
La facture doit également préciser qu’il s’agit d’une chaudière, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Chaudière biomasse performante (BAR-TH-113)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.
Cette mention est portée sur la facture.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, au charbon ou au fioul).
La facture doit également préciser qu’il s’agit d’une chaudière, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Système solaire combiné (BAR-TH-143)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture.
Attention : Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont pas éligibles.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, au charbon ou au fioul).
La facture doit également préciser qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Appareil de chauffage au bois (BAR-TH-112)
en remplacement de votre ancien poêle charbon
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
– Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
- les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
– Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
- les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
- les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire les conditions ci-dessus.
Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
La facture mentionne la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l’équipement (rendement nominal et les émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure) ou le label flamme verte 7* obtenu.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DU POÊLE CHARBON existant.
La facture doit également indiquer la marque et la référence du poêle déposé.
Conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163)
en remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz
Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
- Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
- Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE D’UN CONDUIT D’ÉVACUATION DES FUMÉES existants incompatible avec des chaudières individuelles au gaz.
La facture doit également préciser :
- pour la mise en place d’un conduit de fumée individuel : la longueur en mètre du conduit installé ainsi que ses marque et référence,
- pour la mise en place d’un conduit de fumée collectif, la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marque et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
- AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
- AIDEE procède à un virement (pas de bon d’achat …).
Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus :
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 84 28 05 74 ou par mail à ecorenovation@aidee.fr.
La réglementation prévoit que tout contrat ou convention ouvre un droit de rétractation dans un délai de 14 jours :
Responsable du traitement : Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Energétique (AIDEE), 17 place des Reflets – 92400 COURBEVOIE ; aidee@aidee.fr.
AIDEE est une structure délégataire reconnue par le Ministère de la Transition écologique pouvant à ce titre constituer des dossiers d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (dispositif introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Dans le cadre de ses actions incitatives, AIDEE verse des primes d’économies d’énergie aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Les données à caractère personnel collectées seront utilisées afin de gérer les dossiers permettant aux particuliers de bénéficier d’une prime d’économies d’énergie dans le cadre de la règlementation des Certificats d’Economies d’Energie et du « Coup de pouce Chauffage » et du « Coup de pouce Isolation » initiés par le Ministère de la Transition Ecologique afin d’accélérer la rénovation énergétique, et permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018), d’en vérifier leur éligibilité aux Certificats d’Economies d’Energie, et d’adresser aux particuliers le montant total de la prime.
Selon le traitement des données à caractère personnel en cause, AIDEE traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :
- une relation contractuelle entre vous et AIDEE : le traitement de vos données à caractère personnel est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que AIDEE traite vos données à caractère personnel dans ces conditions, AIDEE pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les services couverts par ce contrat ;
- des obligations légales applicables aux activités d’AIDEE : AIDEE est notamment tenue par le respect des obligations légales et règlementaires dans le cadre de la délégation des Certificats d’Economies d’Energie.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.
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