AIDEE est signataire de la charte « Coup de Pouce Covoiturage courte distance» !
De quoi s’agit-il ?
Un Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de courte distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage courte distance.
Responsable du traitement : Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Energétique (AIDEE), 17 place des Reflets – 92400 COURBEVOIE ; aidee@aidee.fr.
AIDEE est une structure délégataire reconnue par le Ministère de la Transition écologique pouvant à ce titre constituer des dossiers d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (dispositif introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Dans le cadre de ses actions incitatives, AIDEE verse des primes d’économies d’énergie aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Les données à caractère personnel collectées seront utilisées afin de gérer les dossiers permettant aux particuliers de bénéficier d’une prime d’économies d’énergie dans le cadre de la règlementation des Certificats d’Economies d’Energie et du « Coup de pouce Chauffage » et du « Coup de pouce Isolation » initiés par le Ministère de la Transition Ecologique afin d’accélérer la rénovation énergétique, et permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018), d’en vérifier leur éligibilité aux Certificats d’Economies d’Energie, et d’adresser aux particuliers le montant total de la prime.
Selon le traitement des données à caractère personnel en cause, AIDEE traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :
- une relation contractuelle entre vous et AIDEE : le traitement de vos données à caractère personnel est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que AIDEE traite vos données à caractère personnel dans ces conditions, AIDEE pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les services couverts par ce contrat ;
- des obligations légales applicables aux activités d’AIDEE : AIDEE est notamment tenue par le respect des obligations légales et règlementaires dans le cadre de la délégation des Certificats d’Economies d’Energie.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Si vous voulez nous contacter par rapport à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un courrier électronique à vosdonnees@aidee.fr.