Prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »
Connaissez-vous ce Coup de Pouce ?
Mis en place par l’arrêté du 19 décembre 2023, paru au Journal officiel du 28 décembre 2023, ce Coup de pouce est à destination des publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les bénéficiaires peuvent être les propriétaires de résidence secondaire, les bailleurs sociaux…
Du côté de chez AIDEE ?
AIDEE est signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » afin de permettre aux personnes éligibles d’accéder à des aides financières pour des travaux de rénovation !En savoir plus sur les travaux ?
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur permettant une amélioration significative de la classe énergétique des logements et consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en, au plus deux étapes avec un saut de 2 classes, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.
Les opérations doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Montants des Primes « Coup de pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » AIDEE (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).
| Nombre de sauts de classe | Montant minimum en € | Facteur correctif selon la surface habitable Shab* | Surface habitable Shab en m² | |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 4700 | 0,4 | Shab < 35 | |
| 3 | 5800 | 0,5 | 35 ≤ Shab < 60 | |
| 4 ou plus | 7400 | x | 0,8 | 60 ≤ Shab < 90 |
| 1 | 90 ≤ Shab < 110 | |||
| 1,2 | 110 ≤ Shab ≤ 130 | |||
| 1,3 | 130 < Shab |
*Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.
- Pour une maison secondaire de 150 m² initialement classée G au DPE avec un saut de 2 classes : la prime CEE sera de 6110 €
- Ou encore pour un appartement vacant de 90m2 classé G avec un saut de 3 classes : la prime CEE sera de 5800 €
Dans le cadre du financement des travaux, les organismes financiers de nos partenaires pourront proposer :
- un échéancier de paiement,
- un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
- une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.
Ce coup de pouce bénéficie aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Les bénéficiaires peuvent être :
- des propriétaires de résidence secondaire
- des bailleurs sociaux
- des propriétaires de logements vacants
- des personnes morales telles que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou encore les communes.
Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une aide pour la rénovation énergétique de leur résidence principale doivent s’adresser à l’Anah.
AIDEE vous mettra en relation avec ses partenaires pour les travaux en Ile de France. Ces partenaires vous accompagneront à toutes les étapes :
Réalisation de l’audit énergétique par un de nos partenaires et constitution du dossier
Après avoir réalisé l’audit énergétique et établi les devis, le partenaire envoie à AIDEE :
- Le Cadre Contribution (document annexe destiné à vous confirmer l’éligibilité de vos travaux).
- Le ou les devis acceptés (avec garantie décennale, informations techniques, la date des travaux, etc.) et signés (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation manuscrite et signature) avec la prime CEE déduite
- Le document d’information et d’acceptation du « Coup de pouce rénovation d’Ampleur » signé par le bénéficiaire des travaux
- L’audit énergétique est contrôlé par un organisme de contrôle accrédité avec une visite sur place afin d’en confirmer la conformité.
Nos partenaires vous proposeront en option :
- la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (assistance dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception)
- des solutions de financement
AIDEE analyse la conformité des travaux vis-à-vis des exigences du dispositif Coup de Pouce.
Réalisation des travaux d’économies d’énergie :
A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) édit(e/ent) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
Le partenaire devra fournir à AIDEE, au plus tard 30 jours après la réalisation des travaux :
- la copie de la ou les factures des travaux avec la déduction de la prime CEE, reprenant les éléments du ou des devis (garantie décennale, informations techniques, etc.)
- la copie du procès-verbal de réception des travaux daté et signé
- l’Attestation sur l’honneur complétée et signée en original par le professionnel et le bénéficiaire
Si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, il faudra mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés.
- Contrôle sur site et instruction du dossier
Un organisme accrédité Cofrac (distinct de l’organisme qui réalise l’étude énergétique) réalisera un contrôle du chantier.
Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner impérativement à AIDEE via cet email service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T figurant dans le courrier).
Une fois le dossier complet et validé, AIDEE verse à son partenaire la prime CEE qu’il a déduite de son devis.
- AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
- Le partenaire AIDEE vous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer votre plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et les exigences suivantes :
- Un saut d’au moins 2 classes au DPE
La première condition pour bénéficier de cette prime est de réaliser des travaux de rénovation qui permettent une amélioration significative de la performance énergétique du logement.
Si par exemple, votre logement est actuellement classé F au DPE, vos travaux doivent permettre d’atteindre au moins la classe D.
- Un audit énergétique
Avant de commencer les travaux de rénovation, un audit énergétique est nécessaire.
Cette étude détaillée de votre logement permettra de déterminer ses caractéristiques thermiques, les travaux sont nécessaires pour améliorer sa performance énergétique et les matériaux à privilégier.
- Deux gestes d’isolation au minimum
L’isolation étant l’un des moyens les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie. Le projet de rénovation doit inclure au moins deux travaux d’isolation parmi : l’isolation de la toiture, des murs, des planchers bas ou le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres ou doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux)
Pour chaque catégorie de travaux, une efficacité minimale est attendue. Connaître les détails ici !
- Décarbonation des systèmes de chauffage
Enfin, la dernière condition concerne le système de chauffage de votre logement. Pour être éligible à la prime, il est interdit de conserver un système de chauffage majoritairement alimenté en fioul ou de mettre en place de nouvelles solutions de chauffage fonctionnant principalement au gaz.
À l’inverse, les équipements de chauffage décarbonées ou fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse, les chauffe-eau solaire ou thermodynamique sont à privilégier.
Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le Coup de pouce Rénovation d’ampleur avec :
L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
Les aides locales (hors dispositif CEE)
En revanche le Coup de pouce Rénovation d’ampleur proposé par AIDEE n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ou d’autres incitations mises en place dans le cadre des CEE en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une aide pour la rénovation énergétique de leur résidence principale doivent s’adresser à l’Anah : France Rénov’
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 84 28 05 74 ou par mail à ecorenovation@aidee.fr.
